FSSBM de L'AEFO Fiducie de sons de sante logo

Bienvenue sur le site de votre Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (la FSSBM de l’AEFO)

La FSSBM de l’AEFO est une « fiducie des soins de santé au bénéfice d’employés » (une FSSBE). Les FSSBE sont régies par l’article 144.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

La FSSBM de l’AEFO fut créée à la suite des négociations entre l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (l’AEFO), le Conseil des associations d’employeurs (le CAE) et le gouvernement provincial. La FSSBM de l’AEFO a pour but de fournir les prestations suivantes:

Nouvelles

Voir plus de nouvelles

Assurance-vie

Assurance accident et décès et mutilations accidentelles (DMA)

Soins médicaux et soins dentaires.

Ces prestations sont prévues par les Régimes de l’AEFO de prestations aux Employées et aux Employés participants (les Régimes) et sont offertes aux enseignantes et enseignants désignés dans la section Les Régimes de prestations et à leurs bénéficiaires admissibles. Elles sont fournies par la FSSBM de l’AEFO, plutôt que par les employeurs.

Mission decorative icon

Notre mission

Offrir des prestations viables de soins de santé pour assurer le bien-être à long terme de tous les membres du régime ainsi que de leurs bénéficiaires.

Notre vision

Être chef de file en gestion et en gouvernance des fiducies de soins de santé afin de répondre aux besoins et d’anticiper les attentes des membres ainsi que de leurs bénéficiaires.

Nos valeurs

  • L’engagement
  • L’intégrité
  • La transparence
  • L’excellence

Les Régimes de prestations

La FSSBM de l’AEFO gère les régimes de prestations pour les groupes d’enseignantes et d’enseignants suivants, selon les règles d’admissibilité prévues pour chaque régime respectif :

  1. depuis le 1erfévrier 2017, les enseignantes et les enseignants réguliers des douze conseils scolaires de langue française (8 890 participantes et participants au 31 décembre 2021) ;
Guide du régime d’assurance collective des enseignantes et des enseignants réguliers
  1. depuis le 1erfévrier 2017, les enseignantes et les enseignants suppléants à long terme des conseils scolaires de langue française suivants (401 participantes et participants durant l’année scolaire 2020-2021) :
    1. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario ;
    2. Conseil scolaire Viamonde ;
    3. Conseil scolaire catholique Franco-Nord ;
    4. Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario ;
    5. Conseil scolaire catholique Providence ;
    6. Conseil scolaire catholique Mon Avenir ;
Guide du régime d’assurance collective des enseignantes et des enseignants suppléants
  1. depuis le 1erseptembre 2017, les enseignantes et les enseignants qui étaient à la retraite et qui adhéraient à un régime de prestations dans leur conseil scolaire au 31 août 2013 (21 participantes et participants au 31 décembre 2021) ;
Guide du régime d’assurance collective des enseignantes et des enseignants retraités ici
  1. depuis le 1erseptembre 2020, les enseignantes et les enseignants réguliers du Consortium Centre Jules-Léger (21 participantes et participants au 31 décembre 2021).
Guide du régime d’assurance collective des enseignantes et des enseignants du Consortium Centre Jules-Léger ici

Financement des régimes

La FSSBM de l’AEFO gère le financement du Régime négocié par l’AEFO afin d’assurer la viabilité du Régime pour les années à venir.

  1. Le gouvernement provincial verse tous les ans un montant négocié à chaque conseil scolaire.
  2. Les conseils scolaires, à leur tour, versent les sommes reçues à la FSSBM de l’AEFO.
  3. La FSSBM de l’AEFO reçoit le financement des conseils scolaires sur une base mensuelle et elle détient ces fonds pour assurer les prestations du Régime et payer ses frais raisonnables de gestion et d’administration.

 © FSSBM de l’AEFO 2023

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